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Conditions générales de vente

 

Préambule

 Les conditions générales de vente des produits et services de la boutique Numeyoga.com sont les suivants :

 

1 : Conditions de livraison et frais de port

 La livraison des articles est gratuite si l'acheteur choisit une livraison par courriel lorsque cela est possible (logiciels, études, compositions musicales, livres et cours au format pdf). La boutique Numeyoga.com s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer le produit commandé dans les délais les plus courts, et ce dès la commande passée sur le site.
Les modalités de mise en œuvre du téléchargement des produits sont généralement transmises par courriel dans un délai maximum de 48 heures, à l'adresse électronique précédemment communiquée par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-interêts. Le client dispose d'un délai d'une semaine pour télécharger son produit, à compter de la réception des données correspondantes.
La livraison peut aussi s'effectuer par courrier au tarif normal. Le contenu numérique des produits vendus est alors gravé sur cédérom. Le contenu des études numérologique ou astrologique est imprimé.

 

2 : Conditions de paiement et de facturation

 Les commandes de logiciels, compositions musicales, livres ou cours au format pdf, études engagent le client dès la commande finalisée. Les instructions de téléchargement sont adressées par courrier électronique ou courrier. Dans les deux cas, le document transmis tient lieu de facture.
Tous les produits sont à payer avant livraison.
Selon la nature du produit différents modes de paiement sont proposés. Le client peut les consulter avant de valider l'achat.
En cas de paiement par carte bancaire, la transaction est sécurisée auprès de nos partenaires La Banque Postale, Payplug ou Paypal. Le débit de la carte bancaire, pour le montant de la commande des produits sera effectué dès la prise de commande.

 

3 : Droit au retour des logiciels

 De par leur nature, et sachant qu'il est possible de télécharger des versions d'évaluation de nos logiciels avant de passer commande, nos produits ne sont ni échangés, ni repris dès lors que l'acheteur les a téléchargés ou reçus par courrier sur cédérom. Cette disposition est conforme au droit français en vigueur concernant la vente à distance qui donne une possibilité pour le client de faire valoir un droit de rétractation à l'exclusion des logiciels.

 

4 : Conformité des produits

 Toute réclamation pour non-conformité d'un produit, devra être transmise au service client de la boutique :
par courriel : info@numeyoga.com
par courrier : Numeyoga.com / 57 rue de la Pérollière / Cran Gevrier / 74960 Annecy / FRANCE
par téléphone : +33 (0)6 34 96 80 31
Outre le garantie légale contre le vice caché résultant des article 1641 et suivants du code civil, les produits vendus bénéficient d'une garantie de l'éditeur. Ces garanties sont exclusives de tout autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client. L'acheteur est seul responsable du respect par lui même des pré-requis présentés au moment du choix de l'article et du respect par lui des instructions liées à l'installation et l'utilisation de l'article.

 

5 : Protection des données

Les informations détenues par Numeyoga.com, ne sont utilisées que pour assurer le traitement de la commande du client.
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de rectification, d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de contacter Numeyoga (en indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à Numéyoga, 57 rue de la Pérollière, Cran Gevrier, 74960 Annecy, FRANCE.

 

6 : Acceptation

Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions spécifiques. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des conditions générales et spécifiques de vente.

 

7 : Droit applicable et juridiction compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. De fait, tous les litiges pouvant résulter de la relation commerciale entre le client et Numéyoga sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 Toute contestation relative à l'exécution ou l'interprétation de nos conditions de vente est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Annecy à défaut de tout accord entre les deux parties.


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